Les dessous politiques d’un procès dun autre âge

En date du 28 octobre 2015, le procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat a adressé des convocations pour se présenter au tribunal le 19 novembre 2015 aux personnes suivantes devant répondre chacune dans l’affaire portant la cote 2015/2106/8776, aux chefs d’accusations si-dessous:

Maati Monjib : Atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat (article 206 du code pénal); Escroquerie (article 540 du code pénal) et Administration d’une association ayant des activités autres que celles prévues dans ses statuts (article 36 du dahir sur les associations).  

Hicham Khribchi (alias, Hisham Almiraat) : Atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat (article 206 du code pénal); Avoir reçu des aides de parties étrangères et d’organisations internationales en contravention des articles 5 et 6 du dahir sur les associations.

Abdessamad Aït Aïcha : Atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat (article 206 du code pénal); Avoir reçu des aides de parties étrangères et d’organisations internationales en contravention des articles 5 et 6 du dahir sur les associations.

Mohamed Essaber : Atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat (article 206 du code pénal); Avoir reçu des aides de parties étrangères et d’organisations internationales en contravention des articles 5 et 6 du dahir sur les associations.

Hicham Mansouri : Atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat (article 206 du code pénal).

Rachid Tarik : Avoir reçu des aides de parties étrangères et d’organisations internationales en contravention des articles 5 et 6 du dahir sur les associations.

Maria Moukrim : Avoir reçu des aides de parties étrangères et d’organisations internationales en contravention des articles 5 et 6 du dahir sur les associations.

Campagnes haineuses et agressions 

Plusieurs organes de presse, écrite et électronique, connus pour leurs liens avec les services secrets, mènent des campagnes contre Maâti Monjib et les six autres militants pour tenter de les présenter à l’opinion publique intérieure et étrangère comme des escrocs et des non-patriotes et pour préparer les poursuites en tentant de faire croire que lesdites poursuites engagées n’ont aucun caractère politique.

En réalité, Maâti Monjib préoccupe le pouvoir depuis longtemps du fait de ses activités académiques et associatives à l’intérieur du Maroc et à l’étranger, concernant le manque de démocratie, la nature du pouvoir et la concentration des richesses. Ce qui semble inquiéter le plus le pouvoir, ce sont ses interventions et écrits en français et en anglais accessibles aux médias et aux sphères des décideurs occidentaux, ainsi que ses relations étroites avec des organisations et des personnalités éminentes dans le monde entier.

Le pouvoir reproche à Monjib également ses efforts pour établir un dialogue entre la gauche et les islamistes qui rejettent la violence. Efforts qui sapent les efforts du pouvoir pour maintenir une hostilité farouche entre les deux camps à son avantage. Autres activités qui dérangent, Monjib encourage les jeunes journalistes et organise un  prix au sein de l’Association marocaine pour le Journalisme d’Investigation (AMJI) pour des sujets comme la corruption et l’exploitation injuste des richesses au Maroc.

En date du 14 juillet 2014, Maâti Monjib a été abordé par un inconnu, alors qu’il marchait sur l’avenue Abtal (quartier Agdal)  à Rabat, qui lui a lancé sur un ton comminatoire  « Ta langue est trop bien pendue, apprends à la retenir ».

En date du 22 septembre 2014, Maâti a été approché par un autre inconnu qui lui a lancé « Tu as entendu parler de Daesh. Elle va s’occuper de toi ».

Le pouvoir enfin s’acharne contre Monjib du fait de la participation du Centre Ibn Roch d’Etudes et de Communication, qu’il a créé et présidé, à la formation au journalisme d’investigation en utilisant l’application StoryMaker (qui permet d’enregistrer avec un Smartphone des flagrants délits de corruption ou de violence), développée par l’ONG néerlandaise Free Press Unlimited, de sa participation au Mouvement du 20-Février, et de sa présidence de l’association Freedom Now pour la Liberté d’expression (que les autorités refusent de reconnaître).

C’est pour tout cela que le pouvoir porte des accusations aussi lourdes contre Maâti Monjib et ses compagnons Hicham Mansouri et Abdessamad Aït Aïcha, tous deux militants du Mouvement 20-Février et membres actifs de l’AMJI, de même que contre Rachid Tarik, président actuel de cette association, Maria Moukrim, ancienne présidente) et Mohamed Essaber, président de l’Association marocaine pour l’Education de la Jeunesse (AMEJ).

Agression physique contre Hicham Mansouri 

Hicham Mansouri, proche collaborateur de Maâti Monjib , a été agressé le 24 septembre 2014, deux jours après des menaces contre Monjib et moins d’une minute après l’avoir quitté. Deux hommes d’une carrure imposante et manifestement bien entraînés à ce genre d’activités criminelles, l’ont abordé près de l’hôtel Ibis, à côté de la gare d’Agdal et de l’Ecole des Mines, tandis qu’un troisième homme était resté à bord d’une voiture Gulf Zebra noire aux verres teintés. Après l’agression, Mansouri est resté inconscient sur le trottoir, baignant dans son sang, tandis que ses agresseurs sont repartis tranquillement dans la Gulf noire. Une partie de la scène a été filmée par les caméras de surveillance de l’hôtel Ibis.

L’avocat de Hicham, Me Nouaydi, a déposé plainte le 26 septembre 2014 auprès du procureur du roi au tribunal de première instance de Rabat mais les enquêteurs ont refusé, sans explication, d’utiliser l’enregistrement vidéo de l’agression pour tenter d’identifier les agresseurs et même d’interroger les nombreux chauffeurs de taxi stationnés près de l’hôtel. Pourtant deux policiers qui enquêtaient sur l’agression ont visionné en compagnie de Hicham la vidéo. Mais ils ne l’ont pas versé au dossier. Aucune suite n’a été donnée à la plainte.

Fausses accusations contre Mansouri et condamnation à 10 mois prison

Six mois après son agression, le 17 mars 2015, une brigade, composée d’une dizaine d’éléments de la police judiciaire, est intervenue violemment, en cassant la porte, à l’appartement de Hicham Mansouri alors qu’il prenait son petit déjeuner en compagnie d’une amie qui s’était présentée à lui comme étant divorcée et qu’il voulait épouser. Les policiers l’ont contraint à se déshabiller avant de le photographier nu pour justifier par la suite l’accusation absurde de l’utilisation de son domicile à des fins de proxénétisme et de complicité d’adultère. L’accusation policière était prétendument basée sur des plaintes déposées par les autres résidents de l’immeuble et le concierge. La défense de Mansouri a, de son côté, déposé au tribunal des témoignages écrits, signés et légalisés des habitants et du concierge attestant de la bonne moralité de Mansouri et niant avoir déposé une quelconque plainte contre lui.  

En dépit de cela, le tribunal, présidé par le juge connu sous le nom de « Raqiq », a condamné Mansouri à 10 mois de prison. (C’est ce même juge qui dirige aujourd’hui le procès des sept activistes).

Ce procès a été dénoncé comme inéquitable par plusieurs organisations de défense des droits humains au Maroc et à l’étranger, comme l’AMDH, Amnesty International, Human Rights Watch, etc.

Hicham Mansouri est libéré le 17 janvier 2016 après avoir purgé sa peine entière.

L’utilisation des médias proches des services :

Durant toutes ces agressions, le pouvoir n’a pas cessé d’utiliser les médias à sa disposition (comme al nahar al maghribiya ; kawalisse.ma ; barlamane.com ; agora-presse.com ; diaspora.ma ; le360.ma ; al ahdath al maghribiya ; ahdath.info ; lareleve.ma ; telexpresse.com, etc.) contre Maati Monjib et ses compagnons les accusant d’une chose et de son contraire, entre autres, complot contre le Maroc, dépendre idéologiquement et matériellement de Moulay Hicham, rupture publique du jeûne pendant le ramadan, adultère, homosexualité, consommation de boissons alcoolisées, collaboration avec des organisations sionistes, blasphème et insulte aux sacralités, etc. Ces médias ne se contentent pas d’insulter Maâti Monjib et ses compagnons mais utilisent le chantage en menaçant de faire des révélations s’ils ne cessent leurs activités.

Le cas de Hisham Almiraat:

Hisham Almiraat (vrai nom, Hicham Khribchi) est un médecin de profession, l’un des premiers blogueurs politiques au Maroc et le co-fondateur en 2011 du site d’opposition Mamfakinch.com. Mamfakinch (qui en dialecte marocain signifie «Nous ne renoncerons pas») est le lauréat en 2012 du Prix international Breaking Borders décerné par Google pour récompenser les initiatives visant à promouvoir la liberté d’expression sur internet. Mamfakinch a largement rendu compte des manifestations pro-démocratiques qui ont eu lieu à travers le Maroc dans le sillage du «printemps arabe» entre 2011 et 2013. Le site a rapidement gagné en popularité et a offert une plate-forme pour les voix de l’opposition, en particulier le Mouvement Février 20.

Ayant une bonne maîtrise en français et en anglais, Hicham a commenté abondamment sur la politique marocaine et régionale contribuant à de nombreuses publications, y compris Foreign Policy, la BBC, Global Voices.

Entre 2012 et 2014, Hicham a servi comme directeur de plaidoyer pour l’organisation Global Voices, gagnant une réputation internationale pour son travail en faveur de la liberté d’expression en ligne. Pendant ce temps, Hicham a travaillé avec les défenseurs de la liberté d’expression et de la vie privée dans plusieurs pays et a acquis une expérience en matière de protection des données personnelles et de sécurité numérique. Il a, en retour, contribué à la formation de journalistes et de militants pour la démocratie au Maroc sur des questions de sécurité et de confidentialité numériques.

Pour consolider ces efforts, Hicham a fondé en mai 2014 l’Association des Droits Numériques, ou ADN. ADN est la première ONG marocaine dédiée à la sensibilisation, la valorisation et la recherche en matière de libertés et droits numériques. Malgré les efforts de l’ADN pour se conformer à la loi, les autorités ont à plusieurs reprises refusé de lui accorder le permis d’exercer ses activité.

Plus récemment, Hicham a travaillé comme coordonnateur de projet pour l’ONG néerlandaise Free Press Unlimited (FPU) et le Centre Ibn Rochd, facilitant la mise en œuvre de “StoryMaker”, un programme développé par FPU pour former des journalistes, des blogueurs et des militants de la société civile sur l’utilisation d’une application mobile servant à produire des reportages.

En mai 2015, l’ADN et son partenaire britannique, l’ONG Privacy International, publient un rapport intitulé «Their Eyes On Me» (https://www.privacyinternational.org/?q=node/554), décrivant des technologies impliquées dans la surveillance électronique illégale contre des militants des droits de l’Homme et des journalistes indépendants au Maroc. Le rapport cite le témoignage personnel de Hicham, lui même une victime de la surveillance en ligne, ainsi que ceux d’une demi-douzaine de journalistes et d’activistes. Le rapport appelle surtout les autorités marocaines à ouvrir un débat sur les violations de la vie privée sur internet.

Quelques jours après la publication du rapport, le ministère de l’Intérieur marocain a ouvert une enquête pour identifier “les personnes qui ont préparé et distribué un rapport qui contient de graves accusations d’espionnage” contre le ministère et ses services.

Le 8 Septembre 2015, Hicham est cité à comparaître au siège de la police judiciaire à Casablanca (BNPJ) où il sera interrogé pendant 15 heures d’affilée sur les activités d’ADN et sa relation avec Maati Monjib, Free Press Unlimited et Privacy International

Pendant son interrogatoire, les policiers l’ont accusé d’être à l’origine d’ «accusations diffamatoires», de «dénigrer les efforts de l’Etat» et de «mépris pour un corps constitué de l’État» – des accusations qui peuvent mener à longues peines de prison.

Hisham est aujourd’hui officiellement chargé, ainsi que plusieurs de ses amis et collaborateurs, pour “atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat”. Il risque jusqu’à cinq ans de prison.

Les autorités policières et judiciaires cherchent le moyen de faire taire les activistes:

Les autorités policières et judiciaires avaient lancé en mai 2015, d’une manière clandestine, l’ordre d’interdire de sortie du territoire ou de mise sous écoute à l’encontre de plusieurs personnes, à la suite de l’annonce de l’organisation du 9 au 12 juin 2015 à l’hôtel Amani à Marrakech par l’AMEJ, avec l’aide de Free Press Unlimited, d’un atelier de formation à l’utilisation de l’application Story Maker.

Le 10 juin, les participants avaient été surpris par l’intrusion de trois éléments de la police judiciaire qui ont procédé à la confiscation de 26 téléphones portables, utilisés pendant la formation, sans présenter un quelconque mandat ou ordre d’un juge.

De cette date à fin octobre 2015, les personnes qui vont faire l’objet des poursuites par la suite, ont été convoquées par la police judiciaire et ont subi des interrogatoires pendant de longues heures.

Le 25 août 2015, Abdessamad Aït Aïcha a été empêché d’embarquer à l’aéroport de Casablanca par des policiers.

Le 31 août 2015, Maâti Monjib a été retenu pendant 20 minutes par la police des frontières à l’aéroport de Casablanca à son retour au Maroc avant d’être informé qu’il faisait l’objet d’un « avis de recherche pour atteinte à la sécurité de l’Etat. »

Puis le 2 Septembre, Hisham Almiraat est convoqué à la Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ) à Casablanca où il sera interrogé pendant 15 heures d’affilée. Les policiers l’interrogent au sujet de ses activités politiques, ses opinions, ses écrits, sa relation avec Free Press Unlimited et ses partenaires au Maroc dont le Centre Ibn Rochd, son travail pour l’ADN, et sa relation avec un certain nombre d’ONG internationales. Il est relâché vers minuit et est convoqué à comparaître au siège de la BNPJ le lendemain pour 3 heures supplémentaires d’interrogatoire.

A la suite de la multiplication d’actes de harcèlement contre Maâti Monjib et ses assistants, les avocats de la défense ont écrit au procureur du roi le 10 septembre 2015 pour lui demander de veiller à la légalité des initiatives de la police judiciaire.

Le 14 septembre 2015, Maâti Monjib a été convoqué par la police judiciaire qui l’a interrogé pendant trois heures sans l’informer, malgré son insistance, des accusations dont il ferait l’objet, ce qui est contraire au code de procédure pénale.

Le 28 Octobre, Hisham Almiraat est convoqué de nouveau à la BNPJ. À l’arrivée à la BNPJ à Casablanca, son téléphone portable est confisqué et il est conduit dans un fourgon de police et conduit au Tribunal de première instance de la capitale Rabat (une heure de route du siège de la BNPJ). On le fera ensuite attendre pendant des heures dans le sous-sol du tribunal jusqu’à ce qu’un procureur l’interroge brièvement, peu avant minuit et lui fasse signer une transcription de son interrogatoire. Le Procureur lui tendra alors une citation à comparaître devant le même tribunal le 19 novembre 2015.

Les grèves de la faim de Maati Monjib :

Le 16 septembre 2015, Maâti a été empêché d’embarquer pour Barcelone où il était invité à une réunion académique. Il a décidé, en protestation, de lancer une grève de la faim d’avertissement de trois jours en rendant son action publique. A la suite de quoi, l’agence très officielle MAP a publié un communiqué du ministère de l’Intérieur affirmant que Maâti Monjib n’était pas interdit de quitter le territoire mais qu’il était soupçonné d’irrégularités financières.

Mais le 7 octobre, il a été à nouveau interdit d’embarquer, à partir de l’aéroport de Rabat-Salé. Il fut alors informé, à sa grande surprise, qu’il faisait l’objet d’une interdiction de quitter le territoire depuis le 10 août 2015 et que cet ordre était valide malgré le communiqué du ministère de l’Intérieur qui affirmait le contraire.

A la suite de ce dernier épisode, Maati a pris la décision d’entamer une grève de la faim illimitée jusqu’à la levée de son interdiction de quitter le territoire et l’arrêt du harcèlement, par les agents du ministère de l’Intérieur, contre lui et sa famille.

Sa grève de la faim a duré 24 jours au cours de laquelle ont été constitués un comité de soutien national et un autre international comprenant des personnalités éminentes, en particulier Noam Chomsky, Abdellah Hammoudi et Richard Falk. Ces personnalités ont adressé une lettre au roi Mohammed VI lui demandant de faire cesser le harcèlement de Maâti Monjib.

Par le biais de ses avocats, les batônniers Abderrahmane Benameur et Abderrahim Jamaï, le professeur Abdelaziz Nouaydi et Me Mohamed Messaoudi, Maâti Monjib a demandé le 13 octobre 2015 par écrit et oralement au procureur général du roi à Rabat de prendre copie de l’ordre d’interdiction de sortie du territoire afin de connaître les accusations portées contre lui pour qu’il puisse préparer sa défense, comme le stipule l’article 49 du code de procédure pénale. Le procureur refusa la demande mais promit d’y répondre par écrit, ce qu’il ne fit jamais.

Le recours au tribunal administratif

Le 23 octobre 2015, le comité de défense de Maâti Monjib a saisi le tribunal administratif pour faire annuler l’interdiction de quitter le territoire qui lui est faite, considérant qu’il s’agissait d’une violation qui constitue une voie de fait s’agissant d’un droit fondamental, ne répondant à aucune loi . En effet, cette décision d’interdiction n’a jamais été communiquée à Monjib ni à ses avocats. Le tribunal administratif, après avoir considéré la décision d’interdiction comme étant un acte administratif susceptible d’être contrôlé par le juge administratif, a conclu que la requête est irrecevable pour le moment et qu’il  faut attendre le passage de trois mois pour que la décision soit attaquable. Cette jurisprudence n’est pas conforme à la loi qui fixe dans son article 49 (code de procédure pénale) un délai de un mois pour la levée de la décision d’interdiction si la personne concernée ne fait pas obstacle à l’action de la justice, ce qui est le cas de Maâti.

Les choses se précipitent le 28 octobre 2015 :

Le jour même de  cette décision du tribunal administratif, le 28 octobre 2015, toute une série de mesures sont prises, apparemment en grande hâte :

1°) Lettre du procureur adjoint du roi près le tribunal de première instance de Rabat à la police judiciaire pour annuler l’ordre d’interdiction de quitter le territoire faite à Maâti Monjib, Hisham Almiraat, Abdessamad Aït Aïcha et Mohamed Essaber.

2°) Notification du PV d’interrogatoire de Hisham Almiraat à  l’adjoint du procureur du tribunal de première instance de Rabat.

3°) Remise par la police judiciaire au procureur général du roi près la Cour d’appel d’un rapport du directeur de l’organisme chargé de la lutte contre les crimes économiques et financiers.

4°) Demande du procureur général au procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat (article 226  ش و ف) de faire comparaître Hisham Almiraat.

5°) Remise du rapport de la police judiciaire au procureur général du roi concernant Essaber, Monjib et Aït Aïcha.

6°) Envoi des convocations aux sept accusés pour le début du procès le 19 novembre 2015 (dossier sous la cote 2015/2106/8776).

Report des audiences au 27 janvier 2016 :

A l’ouverture de l’audience le 19 novembre 2015, étaient présents la plupart des accusés et ainsi que leurs avocats. Les avocats ont demandé un délai pour étudier le dossier (volumineux) et préparer la défense de leurs clients. Il fut décidé de reporter la prochaine audience au 27 janvier 2016.

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